Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre plateforme
Introduction
Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de la plateforme Votre Bilan Prevention. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.
Description des services
Votre Bilan Prevention fournit une plateforme permettant aux professionnels de la santé de créer et de partager des formulaires d'évaluation de santé avec les patients, et aux patients de compléter ces évaluations et de recevoir des recommandations de santé personnalisées.
Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Abonnements et paiements
Les professionnels de la santé peuvent s'abonner à notre plateforme pour 149 € par mois. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base mensuelle. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période de facturation en cours.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les fonctionnalités et les fonctionnalités de notre plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de Votre Bilan Prevention et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Notre plateforme n'est pas destinée à remplacer les conseils médicaux professionnels, le diagnostic ou le traitement. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des informations fournies par notre plateforme.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l'accès à nos services à notre seule discrétion, sans préavis, pour une conduite que nous estimons violer ces Conditions ou être préjudiciable à d'autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou en publiant un avis sur notre plateforme avant que les modifications ne prennent effet.
Conformité HDS et sécurité des données de santé
Votre Bilan Prevention s'engage à respecter les plus hauts standards de sécurité pour vos données de santé. Notre plateforme est hébergée par un fournisseur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé), garantissant la conformité avec la réglementation française en matière de protection des données de santé. Toutes vos données de santé sont cryptées, sécurisées et traitées selon les normes les plus strictes de confidentialité et d'intégrité.
Loi applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à contact@votrebilansante.fr.
